Meublés de tourisme

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

• Le logement est à l’usage exclusif du locataire, c’est-à-dire que le propriétaire n’est pas présent
• Le locataire n’y élit pas domicile, il s’agit d’une clientèle de passage
• Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours

Source : Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) | Service-public.fr

Comment fonctionne la taxe de séjour à Châtelaillon-Plage ?

1 – Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.

2 – Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.

3 – À la fin de chaque période, je reçois mon état récapitulatif.

4 – Je reverse facilement par virement bancaire, par paiement en ligne, ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif.

5 – J’obtiens mon reçu de paiement dans mes courriels ou à télécharger dans mon espace personnel.

Comment est calculé le montant de la taxe de séjour applicable sur mon logement ?

Meublés de tourisme classés : Tarif fixe

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.

Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d’occupants

Meublés de tourisme non classés : tarif proportionnel

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :

• du prix de l’hébergement,
• du nombre d’occupants
• du pourcentage fixé par délibération

Le classement des meublés de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue de bénéficier d’un classement.

Il existe 4 organismes agréés pour la validation puis l’attribution du classement sur notre territoire :

• Charentes Tourisme
• l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers)
• Gîtes de France
• In Auris

5 raisons de faire classer son meublé de tourisme : 

1/ Bénéficier d’un abattement fiscal majoré (71 % appliqué aux revenus locatifs en régime Micro BIC)

2/ Optimiser le référencement de mon meublé et gagner en visibilité

3/ Renforcer la confiance et l’image de mon établissement envers mes clients sur la base de critères nationaux reconnus

4/Accepter le règlement en chèques vacances, un moyen de paiement fiable, et profiter de la vitrine de l’ANCV (+ 9 millions de personnes bénéficiaires)

5/ Bénéficier d’un tarif fixe de la taxe de séjour, dépendant du nombre d’étoiles attribuées lors du classement

Vous souhaitez améliorer la visibilité de votre bien, accéder à des ressources supplémentaires pour gérer votre activité, être accompagné à chaque étape ?

L’office de tourisme vous propose une inscription annuelle pour accéder à de nouveaux services et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure :

• Publication de votre annonce dans le Guide Hébergement de la station
• Publication de votre annonce sur le site Internet chatelaillon-plage-tourisme.fr  et les sites partenaires (Charentes-tourisme, Nouvelle-Aquitaine)
• Suivi personnalisé et de conseils autour de vos démarches, la visibilité de votre location, le référencement de votre bien sur le système d’information des Charentes
• Accès aux ateliers et formations proposées aux professionnels du tourisme et échanger avec d’autres propriétaires et hébergeurs
• Accès au module de disponibilité en ligne

Pour tout avoir en tête

Le mémo du propriétaire de location saisonnière : déclarer, classer et inscrire son meublé à l’office de tourisme

L’activité de location peut être source de revenus. Elle oblige cependant également à respecter un ensemble de réglementations et peut exposer à des risques particuliers.

Vous trouverez ci-dessous une fiche à télécharger, réalisée en collaboration par le Groupement de Gendarmerie Départementale et le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Charente-Maritime, en concertation avec la Communauté d’Agglomération de la Rochelle.

Elle vise à informer les bailleurs de meublés de tourismes sur des réglementations et bonnes pratiques à adopter pour éviter de subir un préjudice ou de voir leur responsabilité civile ou pénale engagée.