Meublés de tourisme

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

• Le logement est à l’usage exclusif du locataire, c’est-à-dire que le propriétaire n’est pas présent
• Le locataire n’y élit pas domicile, il s’agit d’une clientèle de passage
• Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours

Source : Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) | Service-public.fr

Comment fonctionne la taxe de séjour à Châtelaillon-Plage ?

1 – Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.

2 – Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.

3 – À la fin de chaque période, je reçois mon état récapitulatif.

4 – Je reverse facilement par virement bancaire, par paiement en ligne, ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif.

5 – J’obtiens mon reçu de paiement dans mes courriels ou à télécharger dans mon espace personnel.

Comment est calculé le montant de la taxe de séjour applicable sur mon logement ?

Meublés de tourisme classés : Tarif fixe

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.

Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d’occupants

Meublés de tourisme non classés : tarif proportionnel

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :

• du prix de l’hébergement,
• du nombre d’occupants
• du pourcentage fixé par délibération

Le classement des meublés de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue de bénéficier d’un classement.

Il existe 4 organismes agréés pour la validation puis l’attribution du classement sur notre territoire :

• Charentes Tourisme
• l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers)
• Gîtes de France
• In Auris

5 raisons de faire classer son meublé de tourisme : 

1/ Bénéficier d’un abattement fiscal majoré (71 % appliqué aux revenus locatifs en régime Micro BIC)

2/ Optimiser le référencement de mon meublé et gagner en visibilité

3/ Renforcer la confiance et l’image de mon établissement envers mes clients sur la base de critères nationaux reconnus

4/Accepter le règlement en chèques vacances, un moyen de paiement fiable, et profiter de la vitrine de l’ANCV (+ 9 millions de personnes bénéficiaires)

5/ Bénéficier d’un tarif fixe de la taxe de séjour, dépendant du nombre d’étoiles attribuées lors du classement

Vous souhaitez améliorer la visibilité de votre bien, accéder à des ressources supplémentaires pour gérer votre activité, être accompagné à chaque étape ?

L’office de tourisme vous propose une inscription annuelle pour accéder à de nouveaux services et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure :

• Publication de votre annonce dans le Guide Hébergement de la station
• Publication de votre annonce sur le site Internet chatelaillon-plage-tourisme.fr  et les sites partenaires (Charentes-tourisme, Nouvelle-Aquitaine)
• Suivi personnalisé et de conseils autour de vos démarches, la visibilité de votre location, le référencement de votre bien sur le système d’information des Charentes
• Accès aux ateliers et formations proposées aux professionnels du tourisme et échanger avec d’autres propriétaires et hébergeurs
• Accès au module de disponibilité en ligne

Pour tout avoir en tête

Le mémo du propriétaire de location saisonnière : déclarer, classer et inscrire son meublé à l’office de tourisme

Comme de nombreuses villes touristiques, La Rochelle observe ces dernières années une forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée. Un phénomène qui répond à une demande importante des touristes et induit des retombées économiques non négligeables mais qui engendre une pénurie de logements pour les habitants.

Dès 2019, la Communauté d’Agglomération a décidé d’encadrer la location de meublés de tourisme* dans la zone tendue** en délibérant pour instaurer un numéro d’enregistrement unique et une autorisation de changement d’usage temporaire, délivrée dans la limite de trois hébergements par propriétaire pour une durée de trois ans.

Mais aujourd’hui, la Ville et l’Agglomération de La Rochelle veulent aller plus loin en proposant une réglementation renforcée pour les particuliers mais aussi les personnes morales.

L’objectif est qu’une partie de ces logements touristiques puissent revenir sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, les jeunes actifs et les familles qui voudraient s’installer en résidence principale à La Rochelle et ainsi atténuer les tensions du marché immobilier (location et vente).

*Meublé de tourisme : villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

** Zone tendue : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau

EN QUOI CONSISTE LE NOUVEAU RÈGLEMENT ?

Il s’adresse aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ainsi qu’à ceux louant leur résidence secondaire*** située à La Rochelle à une clientèle de passage pour de courtes durées. Il sanctuarise les logements de – de 35 m² en rendant la location de courte durée impossible sur La Rochelle. Il instaure également le principe de compensation dans les secteurs du centre-ville et des Minimes pour les logements de plus de 35 m².

Le principe général de la compensation sur les secteurs du centre-ville et des Minimes
Elle consiste à acheter un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destinée à la location de longue durée. Elle vise à compenser « la perte » d’un logement par la création d’un autre. Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé sur La Rochelle. Une autorisation dite « de changement d’usage permanent » est alors délivrée.

Ce règlement s’adresse aux personnes physiques comme morales (société civiles immobilières notamment).

Deux dérogations possibles :
Afin de tenir compte du contexte local , deux dérogations sont mises en œuvre pour les personnes physiques seulement :

Il sera autorisé de louer son bien en location mixte :

• bail étudiant durant neuf mois et en meublé touristique durant une période estivale de trois mois.
• bail mobilité durant au moins 6 mois cumulés et en meublé de tourisme le reste du temps

Il sera autorisé de louer un local en meublé de tourisme si celui-ci est associé à sa résidence principale.